Conditions générales de ventes
1. CHAMP D’APPLICATION
La vente des produits présentés sur le site www.editionsdumanagement.com est effectuée par la société Les Editions du Management, SARL, au capital de 7622,45 euros, fondée en 1990 et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 379 983 851, dont le siège est situé au 7 rue Pestalozzi, 75005 Paris, France.
2. PRIX
Tous nos prix sont en euros T.T.C. (dont TVA à 5,5%, taux en vigueur pour les livres) hors frais d’expédition. Les Editions du Management se réservent le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles livrés seront facturés sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site lors de la validation de la commande.
Pour les commandes effectuées au sein de l’Union Européenne (à l’exclusion des DOM TOM), le montant de la commande sera majoré d’une TVA de 5,5% .
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, vous êtes considéré comme l’importateur et le prix sera indiqué hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité des Editions du Management. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
3. FICHIERS NUMÉRIQUES
Les fichiers numériques vous seront envoyés par mail.
Ils seront protégés et non imprimables. Vous vous engagez à leur non-diffusion.
4. DELAI DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour du produit seront alors à votre charge. Pour donner lieu à un remboursement, les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : Les Editions du Management 7 rue Pestalozzi 75005 Paris.
En cas de produit défectueux ou non-conforme à votre commande, merci de nous le retourner dans les 14 jours à compter de la date de réception du produit, à l’adresse indiquée ci-dessus, en indiquant sur la copie de la facture les dommages constatés. Dans ce cas, nous nous efforcerons de procéder à un nouvel envoi, à titre de remplacement, ou nous procéderons au remboursement de votre achat. Sous réserve de vérification du bien-fondé de la réclamation, les frais de retour et de réexpédition seront supportés par Les Editions du Management.
Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins, sous réserve de délai supplémentaire qui nous serait imposé par le fournisseur ou fabricant du produit en cas de réclamation sur la non-conformité ou la défectuosité du produit . Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 18h :
par téléphone : 01 43 36 25 19
par email : boutique@editionsdumanagement.com
par courrier : Les Editions du Management 7 rue Pestalozzi 75005 Paris.
5. COMMANDE - MODES DE PAIEMENT
La prise de commande s’effectue en ligne. Deux procédures vous sont proposées, correspondant à deux modes de paiement.
Soit le paiement se fait en ligne. Vous pouvez alors régler :
- par carte bancaire (Visa, Carte bleue, MasterCard), en passant par le système PayPal, une solution de paiement en ligne sécurisée très répandue, mais sans payer par PayPal ;
- par PayPal proprement dit, en créant (ou en utilisant) un compte PayPal.
Soit le paiement se fait par chèque. Dans ce cas il vous faut passer la commande en ligne, en remplissant en ligne le formulaire prévu à cet effet. L’adresse d’envoi y figure. Il vous suffit, après l’avoir imprimée, de glisser la feuille dans une enveloppe à fenêtre avec le chèque correspondant au prix de vente + les frais de port.
Les commandes, en ligne ou par courrier, sont traitées en temps réel. Comptez une réception des produits commandés sous 2 ou 3 jours.
Une commande payée par carte bancaire est débitée au moment de l’expédition.
6. DELAI DE LIVRAISON
Sous réserve de la disponibilité des produits, les commandes seront déposées à la Poste ou autre mode d’expédition sous 6 à 48 heures après la réception de la commande (immédiate dans le cas d’un paiement en ligne). Le délai probable de livraison dépend ensuite du mode d’envoi que vous aurez choisi lors du processus de commande et de la destination que vous aurez indiquée.
Délai probable de livraison = délai de traitement de la commande (24 h en moyenne en jours ouvrés) + délai d’acheminement.
7. FRAIS DE PORT
France Métropolitaine (Montant des frais de port par commande)
Les frais de port, correspondant aux frais d’affranchissement selon la formule « Suivi » par La Poste, s’élèvent à 5 €, quel que soit le nombre d’articles commandés. Ils ne sont pas soumis à TVA.
DOM-TOM, pays étrangers
Les frais port s’élèvent à 10 €, quel que soit le nombre d’articles commandés.
8. RESPONSABILITES
Les articles proposés étant conformes à la législation française, Les Editions du Management ne sauraient être tenues pour responsables en cas de non-respect de la législation en vigueur dans le pays où les articles sont livrés. Il est donc entendu qu’il vous appartient de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les Editions du Management ne sauraient être tenues pour responsable de l’inexécution du contrat de vente conclu en cas d’indisponibilité ou de rupture de stock de l’article commandé, de perturbation ou de grève des moyens de transport et/ou de communications.
Les Editions du Management ne pourront être tenues pour responsables de l’usage que vous ferez ou qui sera fait par des tiers des articles commandés et de leur contenu. Vous êtes en effet seul responsable de leur utilisation.
9. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les Editions du Management s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. A cette fin, il vous suffit d’en faire la demande par voie électronique (coteperso@groupe-gli.com) ou par courrier, à l’adresse suivante : Les Editions du Management 7 rue Pestalozzi 75005 Paris.
10. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est rédigé en français et est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.